Si la décision politique, telle qu’elle se dessine, se poursuit, elle mènera progressivement à la mort du bénévolat et, à la suite de ce cataclysme, les sports aériens ont toutes les «chances» de voir rapidement les coûts grimper en flèche. Dans une France déjà en récession économique, c’est ainsi la mort assurée de nombreuses associations… Si c’est pour dynamiser l’activité économique ou soit disant combattre une «concurrence déloyale», ce sera irrémédiablement raté ! Exemples relevés ces derniers temps…
L’Ecole de parachutisme sportif du Bassin d’Arcachon (EPSBA) a eu droit le 23 juillet 2011 à un contrôle par la BGTA (brigade de gendarmerie du Transport aérien). A la suite de ce dernier, après consultation sans doute de l’inspection du Travail et de l’Urssaf (alias l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et l’allocations familiales), le procureur de la République - lors de la séance du 2 février 2012 tenue au tribunal de grande instance de Bordeaux - a retenu l’infraction de «travail dissimulé par dissimulation d’emploi(s) salarié(s)».
La raison invoquée : les heures de vol assurées par les pilotes largueurs lors des rotations visant à… larguer les parachutistes ! Ces heures de vol sont considérées comme des «avantages en nature» car effectuée bénévolement par les pilotes. Ce n’est pas autorisé ! Ces heures doivent être «déclarées» et soumises aux «règles de la réglementation fiscale». En d’autres mots, la justice considère que les pilotes-largueurs, utilisant l’unique Cessna 206 de l’association, bénéficient d’un «avantage» puisque ces heures «gratuites» leur permettent de proroger leurs qualifications aéronautiques…
Représentée par son président Daniel Grand, l’école de parachutisme a ainsi écopé ce 2 février dernier d’un «avertissement solennel», devant se mettre en conformité avec la décision de justice sous peine, en cas de «toute réitération de faits similaires», de poursuites judiciaires et sanctions (amendes). L’EPSBA d’Arcachon-Villemarie s’est vu ainsi «mise en demeure de justifier que, dorénavant, elle fera payer de manière forfaitaire les heures de vol aux pilotes de l’association lorsqu’ils procéderont aux rotations»…
Ce n’est pas un cas isolé ! L’aéro-club du Bassin d’Arcachon (ACBA) fait l’objet actuellement d’une procédure identique…
Autre cas relevé ces derniers temps : une association réalise l’été des séjours aéronautiques pour des enfants, faisant appel à des pilotes bénévoles pour assurer les vols. Les pilotes «étaient» nourris, logés, blanchis et défrayés pour leur déplacement… «Etaient…» car un contrôle de l’Urssaf y a vu des «avantages en nature». Ces pilotes bénévoles doivent donc désormais payer leurs repas et leurs chambres !
En extrapolant à peine l’orientation voulue par l’administration fiscale et validée par la justice, le phénomène va s’étendre rapidement à tout le bénévolat et notamment aux sports aériens qui font appel, dans toutes les disciplines, aux compétences de pratiquants bénévoles.
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-les instructeurs bénévoles en aéro-clubs pourraient ainsi se voir imposer de participer aux coûts des heures de vol assurées comme FI bénévoles, car c’est un «avantage en nature» puisque permettant de proroger leur qualification de pilote mais aussi leur qualification d’instructeur ! Pour enseigner bénévolement, ils vont devoir payer ! Avec moins de 150 instructeurs salariés, à temps plein ou temps partiel, parmi les 2.200 instructeurs officiant dans les clubs affiliés FFA, on peut bien parler de «cataclysme» si l’orientation envisagée s’applique. Dans ce cas, croire que les écoles privées vont récupérer la population des élèves-pilotes reste une vision totalement utopique !
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-les pilotes remorqueurs vont se retrouver dans la même situation au sein des clubs de vol à voile, qu’ils assurent des remorqués ou un convoyage pour aller chercher un planeur «vaché» sur un autre terrain.
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-les pilotes (et aussi leurs clubs) assurant un simple vol de convoyage pour déposer ou reprendre un avion dans un atelier implanté sur un autre aérodrome, après une visite périodique, risquent de se retrouver dans le même cas de figure !
On notera que ces activités sont assurées par des bénévoles dont certains sont de «jeunes» professionnels qui trouvent là une solution pour maintenir leurs compétences et grimper en heures de vol au sortir d’une formation CPL/IR par exemple, histoire d’accumuler les heures de vol nécessaires pour commencer à pouvoir intéresser un employeur… Sans ces activités, la marche sera encore un peu plus haute !
Le Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS) et le Comité national olympique et sportif français (commission Bénévolat) ont été alertés sur les décisions de justice prises à Bordeaux ce mois-ci…
PS : France Bénévolat rappelle qu’en France «1 Français sur 2 a donné de son temps en 2010», avec 18,3 millions de personnes soit 36% de la population des 15 ans et plus impliqués dans une activité de bénévolat au moment du sondage Ifop, dont 11,3 millions au sein d’une association (soit 1 Français sur 5).
